MOLIERE
Active- Capital social
- 76,2 k€
MOLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 006 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue SERE DEPOIN, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par MAISONS D'ILE DE FRANCE CONSTRUCTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOLIERE
INSEE- Dénomination
- MOLIERE
- SIREN
- 395 006 133
- SIRET (siège)
- 395 006 133 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63395006133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 006 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue SERE DEPOIN , 95300, Pontoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLIERE
INSEEMAISONS D'ILE DE FRANCE CONSTRUCTION
Gérant
Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans
Établissements de MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95300 PontoiseSiègeFermé
395 006 133 00015 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 701D
Documents juridiques de MOLIERE
INPIConformité de MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00049
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de MOLIERE ?
Le numéro SIREN de MOLIERE est 395 006 133. Le SIRET de son siège social est 395 006 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395006133.
Qui dirige MOLIERE ?
MOLIERE est dirigée par MAISONS D'ILE DE FRANCE CONSTRUCTION, gérant.
Où se situe le siège social de MOLIERE ?
Le siège social de MOLIERE est situé 4 RUE 4 Rue SERE DEPOIN, 95300 Pontoise.
MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLIERE.
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