MOLIETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOLIETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2015, identifiée par le SIREN 812 926 848. Son siège social est situé 9 RUE de l'Auditoire, 03140 Charroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CHAPUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOLIETS
INSEE- Dénomination
- MOLIETS
- SIREN
- 812 926 848
- SIRET (siège)
- 812 926 848 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57812926848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 926 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- 9 RUE de l'Auditoire, 03140, Charroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLIETS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet. Exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de MOLIETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLIETS
INSEEÉtablissements de MOLIETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03140 CharrouxSiègeActif
812 926 848 00019 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOLIETS
INPIComptes annuels de MOLIETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLIETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLIETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLIETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLIETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-84.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 95-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLIETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLIETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-17
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur MOLIETS
Quel est le numéro SIREN de MOLIETS ?
Le numéro SIREN de MOLIETS est 812 926 848. Le SIRET de son siège social est 812 926 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812926848.
Qui dirige MOLIETS ?
MOLIETS est dirigée par SYLVIE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLIETS ?
Le siège social de MOLIETS est situé 9 RUE de l'Auditoire, 03140 Charroux.
MOLIETS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLIETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLIETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLIETS.
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