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MOLIETS IMMO

Active
Siren435 130 356SARL40660 MOLIETS-ET-MAACréée le 01 janvier 2001
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOLIETS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifiée par le SIREN 435 130 356. Son siège social est situé 5 rue Emile Larrieu Lot du Petit Magenta, 40660 Moliets-et-Maa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de MOLIETS IMMO

Dénomination
MOLIETS IMMO
SIREN
435 130 356
SIRET (siège)
435 130 356 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00435130356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 130 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
5 RUE EMILE LARRIEU LOT DU PETIT MAGENTA, 40660, MOLIETS-ET-MAA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOLIETS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLIETS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOLIETS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeFermé

    435 130 356 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de MOLIETS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOLIETS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLIETS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLIETS IMMO

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOLIETS IMMO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Forni Dominique pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOLIETS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOLIETS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLIETS IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Forni Dominique pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur MOLIETS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MOLIETS IMMO ?

Le numéro SIREN de MOLIETS IMMO est 435 130 356. Le SIRET de son siège social est 435 130 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00435130356.

Où se situe le siège social de MOLIETS IMMO ?

Le siège social de MOLIETS IMMO est situé 5 rue Emile Larrieu Lot du Petit Magenta, 40660 Moliets-et-Maa.

MOLIETS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLIETS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLIETS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLIETS IMMO a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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