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MOLINA PASCAL

Active
Siren382 847 689Entrepreneur individuel30580 FONS-SUR-LUSSANCréée le 09 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOLINA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2004, identifié par le SIREN 382 847 689. Son siège social est situé Le Cros d Uzes, 30580 Fons-sur-Lussan. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de MOLINA PASCAL

Dénomination
MOLINA PASCAL
SIREN
382 847 689
SIRET (siège)
382 847 689 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29382847689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 847 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 mars 2004
Siège social
LE CROS D UZES, 30580, FONS-SUR-LUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOLINA PASCAL

TERRASSEMENT TRAVAUX DU BATIMENT

Finances de MOLINA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLINA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOLINA PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30580 FONS-SUR-LUSSANSiègeFermé

    382 847 689 00025 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOLINA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOLINA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLINA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLINA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLINA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOLINA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLINA PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur MOLINA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOLINA PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOLINA PASCAL est 382 847 689. Le SIRET de son siège social est 382 847 689 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382847689.

Où se situe le siège social de MOLINA PASCAL ?

Le siège social de MOLINA PASCAL est situé Le Cros d Uzes, 30580 Fons-sur-Lussan.

MOLINA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLINA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLINA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLINA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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