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MOLINAS DANIEL

Active
Siren504 109 174Entrepreneur individuel11100 NARBONNECréée le 07 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOLINAS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifié par le SIREN 504 109 174. Son siège social est situé 4 av Elie Sermet, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de MOLINAS DANIEL

Dénomination
MOLINAS DANIEL
SIREN
504 109 174
SIRET (siège)
504 109 174 00038
N° TVA intracommunautaire
FR49504109174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 109 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 mai 2008
Siège social
4 AV ELIE SERMET, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOLINAS DANIEL

Activités des sièges sociaux

Finances de MOLINAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLINAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOLINAS DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    504 109 174 00038 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 7010Z

  • 11430 GRUISSANFermé

    504 109 174 00012 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 5610A

  • 11100 NARBONNEFermé

    504 109 174 00020 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOLINAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOLINAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLINAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLINAS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLINAS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Molinas Daniel pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOLINAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLINAS DANIEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Molinas Daniel pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-03-05

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur MOLINAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOLINAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOLINAS DANIEL est 504 109 174. Le SIRET de son siège social est 504 109 174 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504109174.

Où se situe le siège social de MOLINAS DANIEL ?

Le siège social de MOLINAS DANIEL est situé 4 av Elie Sermet, 11100 Narbonne.

MOLINAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLINAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLINAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLINAS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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