CheckersProcédures

MOLINE BERNARD

Active
Siren422 375 741Entrepreneur individuel34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 22 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOLINE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifié par le SIREN 422 375 741. Elle est domiciliée 18 rue Substantion, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MOLINE BERNARD

Dénomination
MOLINE BERNARD
SIREN
422 375 741
SIRET (siège)
422 375 741 00036
N° TVA intracommunautaire
FR36422375741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 375 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 mars 1999
Siège social
18 RUE SUBSTANTION, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOLINE BERNARD

Activités d'architecture

Finances de MOLINE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLINE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOLINE BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    422 375 741 00036 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 7111Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    422 375 741 00010 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 7111Z

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé

    422 375 741 00028 · ouvert le 04 juin 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MOLINE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOLINE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLINE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLINE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLINE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOLINE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLINE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Marchés publics de MOLINE BERNARD

2 marchés publics ont été notifiés à MOLINE BERNARD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 130 k€.

  • MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’HOTEL DE VILLE

    COMMUNE LE BEAUSSET (MAIRIE) · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 13 mois · 1 offre reçue

    64,9 k€Services
  • Mission de maitrise d’oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville.

    COMMUNE LE BEAUSSET (MAIRIE) · notifié le 18 décembre 2025 · Procédure adaptée · 13 mois · 10 offres reçues

    64,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOLINE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOLINE BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOLINE BERNARD est 422 375 741. Le SIRET de son siège social est 422 375 741 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422375741.

Où se situe le siège social de MOLINE BERNARD ?

Le siège social de MOLINE BERNARD est situé 18 rue Substantion, 34250 Palavas-les-Flots.

MOLINE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLINE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLINE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLINE BERNARD.