MOLINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOLINEL est une SCI immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 439 989 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 495 rue Franklin Roosevelt, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOLINEL
INSEE- Dénomination
- MOLINEL
- SIREN
- 439 989 757
- SIRET (siège)
- 439 989 757 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR73439989757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 989 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 495 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MOLINEL
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles.
Finances de MOLINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLINEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2004) · 21 ans
Autre
Autre
ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Autre
Établissements de MOLINEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
439 989 757 00042 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIESFermé
439 989 757 00018 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 702A
- 59800 LILLEFermé
439 989 757 00026 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820B
- 59810 LESQUINFermé
439 989 757 00034 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOLINEL
INPIComptes annuels de MOLINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLINEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025027127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025022831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025017856
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tASS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 16/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/07204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/13215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 janvier 2012 · N° 11/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.138
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLINEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur MOLINEL
Quel est le numéro SIREN de MOLINEL ?
Le numéro SIREN de MOLINEL est 439 989 757. Le SIRET de son siège social est 439 989 757 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439989757.
Qui dirige MOLINEL ?
MOLINEL est dirigée par PHILIPPE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLINEL ?
Le siège social de MOLINEL est situé 495 rue Franklin Roosevelt, 62400 Bethune.
MOLINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLINEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bethune
