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807 986 393

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Siren807 986 393Entrepreneur individuel MARGUERITTESCréée le 20 novembre 2014

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 807 986 393

Dénomination
807 986 393
SIREN
807 986 393
SIRET (siège)
807 986 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01807986393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 986 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 807 986 393

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Dirigeants et représentants de 807 986 393

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 807 986 393

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MARGUERITTESSiègeActif

    807 986 393 00013 · ouvert le 20 novembre 2014 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 807 986 393

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Conformité de 807 986 393

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 807 986 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 807 986 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 807 986 393

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

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