MOLINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOLINIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 999 679. Elle est domiciliée 11 rue du Commerce, 34850 Pinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par FREDERIC MOLINIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOLINIER
INSEE- Dénomination
- MOLINIER
- SIREN
- 920 999 679
- SIRET (siège)
- 920 999 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27920999679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 999 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 11 RUE DU COMMERCE, 34850, PINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLINIER
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, sandwicherie
Finances de MOLINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLINIER
INSEEÉtablissements de MOLINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34850 PINETSiègeActif
920 999 679 00011 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de MOLINIER
INPIComptes annuels de MOLINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03669
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04962
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02637
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01973
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02636
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02590
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01181
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00731
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01333
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006038
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00264
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003989
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 2025R00750
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025003815
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024012253
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003372
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024013956
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00170
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2023F00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/06985
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/02197
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/05811
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 février 2016 · N° 14/05035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-13.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-14.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 1989 · N° 88-87.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur MOLINIER
Quel est le numéro SIREN de MOLINIER ?
Le numéro SIREN de MOLINIER est 920 999 679. Le SIRET de son siège social est 920 999 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27920999679.
Qui dirige MOLINIER ?
MOLINIER est dirigée par FREDERIC MOLINIER, président de sas.
Où se situe le siège social de MOLINIER ?
Le siège social de MOLINIER est situé 11 rue du Commerce, 34850 Pinet.
MOLINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLINIER.
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