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990 801 383

Active
Siren990 801 383Entrepreneur individuel Mortagne-sur-SèvreCréée le 01 septembre 2025

6201Z · Programmation informatique

Fiche d'identité de 990 801 383

Dénomination
990 801 383
SIREN
990 801 383
SIRET (siège)
990 801 383 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84990801383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 801 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 801 383

Développement de sites internet et d'applications web, prestations de services numériques, intégration, maintenance et conception de solutions web

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Dirigeants et représentants de 990 801 383

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 801 383

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    990 801 383 00029 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6201Z

  • GuebwillerFermé

    990 801 383 00011 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6201Z

Conformité de 990 801 383

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 801 383. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 801 383 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 801 383

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025