MOLITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
MOLITOR est une SAS immatriculée le 5 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 698 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 CHE de Bégue, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Céline MOLITOR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOLITOR
INSEE- Dénomination
- MOLITOR
- SIREN
- 981 698 095
- SIRET (siège)
- 981 698 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85981698095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 698 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 52 CHE de Bégue, 31820, Pibrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLITOR
Prise de participations dans des sociétés mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi numéro 90-1258 du 31 décembre 1990, conformément à l'article 31-1 de ladite loi et ayant pour objet l'exercice de la profession de vétérinaires, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, Gestion de ces participations, ainsi que l'animation, le contrôle et la direction de sociétés ou groupements visés ci-dessus, Exercice de toute autre activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés ou groupements dont elle détient des participations, Toutes opérations compatibles avec cet objet et notamment la fourniture de prestations de services, d'assistance administrative, financière, comptable, informatique et de conseil, formation, finance et gestion de trésorerie, communication, auprès des sociétés et groupements susvisés dont elle déteint une ou plusieurs participations.
Finances de MOLITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLITOR
INSEEÉtablissements de MOLITOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PibracSiègeActif
981 698 095 00016 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de MOLITOR
INPIComptes annuels de MOLITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLITOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012718
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024L03679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/12829
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLITOR
BODACCQuestions fréquentes sur MOLITOR
Quel est le numéro SIREN de MOLITOR ?
Le numéro SIREN de MOLITOR est 981 698 095. Le SIRET de son siège social est 981 698 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85981698095.
Qui dirige MOLITOR ?
MOLITOR est dirigée par Céline MOLITOR, président de sas.
Où se situe le siège social de MOLITOR ?
Le siège social de MOLITOR est situé 52 CHE de Bégue, 31820 Pibrac.
MOLITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLITOR.
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