MOLL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 100 773, MOLL SA est une société étrangère créée le 1er août 2000. Son siège social est situé Che 1446 Baulmes, Les Vignettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de MOLL SA
INSEE- Dénomination
- MOLL SA
- SIREN
- 433 100 773
- SIRET (siège)
- 433 100 773 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38433100773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 100 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- CHE 1446 BAULMES, LES VIGNETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOLL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOLL SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LES VIGNETTESSiègeActif
433 100 773 00012 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4339Z
Documents juridiques de MOLL SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOLL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLL SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00489
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026L00628
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024053248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/09637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-12.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur MOLL SA
Quel est le numéro SIREN de MOLL SA ?
Le numéro SIREN de MOLL SA est 433 100 773. Le SIRET de son siège social est 433 100 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433100773.
Où se situe le siège social de MOLL SA ?
Le siège social de MOLL SA est situé Che 1446 Baulmes, Les Vignettes.
MOLL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLL SA.
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