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MOLLARD GABRIEL

Active
Siren343 315 313Entrepreneur individuel38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSCréée le 01 janvier 1987

0220Z · Exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOLLARD GABRIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 343 315 313. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ruchere, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers. Son activité principale est exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de MOLLARD GABRIEL

Dénomination
MOLLARD GABRIEL
SIREN
343 315 313
SIRET (siège)
343 315 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48343315313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 315 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
LA RUCHERE, 38380, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOLLARD GABRIEL

Débardage forestier.

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Établissements de MOLLARD GABRIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERSSiègeFermé

    343 315 313 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0220Z

Conformité de MOLLARD GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLLARD GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 07 août 2012 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOLLARD GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOLLARD GABRIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur MOLLARD GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de MOLLARD GABRIEL ?

Le numéro SIREN de MOLLARD GABRIEL est 343 315 313. Le SIRET de son siège social est 343 315 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48343315313.

Où se situe le siège social de MOLLARD GABRIEL ?

Le siège social de MOLLARD GABRIEL est situé La Ruchere, 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers.

MOLLARD GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLLARD GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLLARD GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLLARD GABRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2012 pour extinction du passif.

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