MOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 938 752, MOLLE est une SCI créée le 28 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Traction, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christine CAMPENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOLLE
INSEE- Dénomination
- MOLLE
- SIREN
- 944 938 752
- SIRET (siège)
- 944 938 752 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95944938752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 938 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Traction, 70000, Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit de tout membre, la gestion patrimoniale dans le cadre familial et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLLE
INSEEÉtablissements de MOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VesoulSiègeActif
944 938 752 00010 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOLLE
INPIComptes annuels de MOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOLLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-25.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-26.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-12.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-25.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-01.683
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-25.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-24.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-26.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-01.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-29.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.692
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14-27.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-01.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-24.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14-28.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.715
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-24.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-16.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-19.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-22.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-50.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-15.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-19.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 98-17.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 00-42.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-45.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-42.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-42.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-22.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 96-41.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-40.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-41.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.319
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 98-40.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-19.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 95-42.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-40.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-42.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-41.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 92-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-42.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-40.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1997 · N° 94-42.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 92-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 93-43.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 96-44.871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 96-43.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 92-41.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 1990 · N° 90-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 1990 · N° 89-83.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1990 · N° 90-83.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1990 · N° 90-83.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1990 · N° 90-83.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 90-43.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 90-41.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-26
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur MOLLE
Quel est le numéro SIREN de MOLLE ?
Le numéro SIREN de MOLLE est 944 938 752. Le SIRET de son siège social est 944 938 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95944938752.
Qui dirige MOLLE ?
MOLLE est dirigée par Christine CAMPENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLLE ?
Le siège social de MOLLE est situé 5 RUE de la Traction, 70000 Vesoul.
MOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLLE.
Entreprises similaires
Même activité à Vesoul
