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MOLTES

Active
Siren418 779 963Société civile68250 PFAFFENHEIMCréée le 05 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

MOLTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 779 963. Son siège social est situé 8 rue du Fosse Pfaffenheim, 68250 Pfaffenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par MICKAEL MOLTES, gérant.

Fiche d'identité de MOLTES

Dénomination
MOLTES
SIREN
418 779 963
SIRET (siège)
418 779 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72418779963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 779 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
310 995,94 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 mai 1998
Siège social
8 RUE DU FOSSE PFAFFENHEIM, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOLTES

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT.

Finances de MOLTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOLTES

MM

MICKAEL MOLTES

Gérant

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

SM

STEPHANE MOLTES

Gérant

Depuis la création (05 mai 1998) · 28 ans

Établissements de MOLTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    418 779 963 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOLTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOLTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOLTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOLTES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOLTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOLTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1998

Questions fréquentes sur MOLTES

Quel est le numéro SIREN de MOLTES ?

Le numéro SIREN de MOLTES est 418 779 963. Le SIRET de son siège social est 418 779 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418779963.

Qui dirige MOLTES ?

MOLTES est dirigée par MICKAEL MOLTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOLTES ?

Le siège social de MOLTES est situé 8 rue du Fosse Pfaffenheim, 68250 Pfaffenheim.

MOLTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOLTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOLTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLTES.

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