MOLTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
MOLTES est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 374 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Lot Clair Matin, 54580 Moineville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRICE BARATTA, autre.
Fiche d'identité de MOLTES
INSEE- Dénomination
- MOLTES
- SIREN
- 484 374 095
- SIRET (siège)
- 484 374 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484374095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 374 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 25 LOT CLAIR MATIN, 54580, MOINEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLTES
Location de locaux nus
Finances de MOLTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLTES
INSEEÉtablissements de MOLTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54580 MOINEVILLESiègeActif
484 374 095 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOLTES
INPIComptes annuels de MOLTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOLTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOLTES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOLTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur MOLTES
Quel est le numéro SIREN de MOLTES ?
Le numéro SIREN de MOLTES est 484 374 095. Le SIRET de son siège social est 484 374 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484374095.
Qui dirige MOLTES ?
MOLTES est dirigée par BRICE BARATTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOLTES ?
Le siège social de MOLTES est situé 25 Lot Clair Matin, 54580 Moineville.
MOLTES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOLTES.
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