402 869 663
Active2042Z · Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Fiche d'identité de 402 869 663
INSEE- Dénomination
- 402 869 663
- SIREN
- 402 869 663
- SIRET (siège)
- 402 869 663 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402869663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 869 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- Dampierre-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 402 869 663
Fabrication de produits cosmetique
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Dirigeants et représentants de 402 869 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 869 663
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Dampierre-en-BresseSiègeActif
402 869 663 00037 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 2042Z
Conformité de 402 869 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 869 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 869 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 869 663
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
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