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MOMA

Active
Siren398 833 889SARL75003 PARIS 3Créée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 833 889. Son siège social est situé 18 rue des Coutures St Gervais, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
398 833 889
SIRET (siège)
398 833 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83398833889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 833 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
18 RUE DES COUTURES ST GERVAIS, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    398 833 889 00015 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 5630Z

  • 75004 PARIS 4Fermé

    398 833 889 00023 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 4778C

Documents juridiques de MOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Marechal, Bernard

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Marques déposées par MOMA

MOMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 398 833 889. Le SIRET de son siège social est 398 833 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398833889.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 18 rue des Coutures St Gervais, 75003 Paris 3.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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