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MOMA

Active
Siren404 164 931Société civile13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 08 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MOMA est une société civile immatriculée le 8 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 164 931. Elle est domiciliée zi du Bois de Leuze, 13310 Saint Martin de Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALLIANCE MARINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
404 164 931
SIRET (siège)
404 164 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43404164931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 164 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1996
Siège social
ZI DU BOIS DE LEUZE, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMA

L'acquisition, la construction, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes des droits immobiliers y attaches, l'aliénation en tout ou partie de ces droits. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

I

INTERMER SA

Associé indéfiniment responsable

A

ALLIANCE MARINE

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Paul, Pierre ROCHE

Gérant(e) · de mai 2011 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    404 164 931 00010 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : ALLIANCE MARINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : ALLIANCE MARINE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant(e) : ROCHE Jean-Paul, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 404 164 931. Le SIRET de son siège social est 404 164 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43404164931.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par ALLIANCE MARINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé zi du Bois de Leuze, 13310 Saint Martin de Crau.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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