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MOMA

Active
Siren791 834 302Société civile35000 RENNESCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 834 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Rene Marcille, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par FREDERIQUE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
791 834 302
SIRET (siège)
791 834 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78791834302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 834 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 mars 2013
Siège social
30 RUE RENE MARCILLE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMA

L'acquisition et la gestion de tous immeubles et portefeuilles mobiliers, et opérations civiles s'y rattachant.

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

FM

FREDERIQUE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

JM

JEAN-JACQUES MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    791 834 302 00014 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 791 834 302. Le SIRET de son siège social est 791 834 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791834302.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par FREDERIQUE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 30 rue Rene Marcille, 35000 Rennes.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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