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MOMA

Active
Siren792 172 173SCI44000 NantesCréée le 02 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 172 173, MOMA est une SCI créée le 2 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Harouys, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOIZIC ANGOMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
792 172 173
SIRET (siège)
792 172 173 00033
N° TVA intracommunautaire
FR41792172173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 172 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2013
Siège social
24 RUE Harouys, 44000, Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOMA

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

MC

MORGANE CLAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

MC

MAEL CLAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

SA

SOIZIC ANGOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de MOMA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    792 172 173 00033 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESActif

    792 172 173 00017 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

  • 44000 NantesFermé

    792 172 173 00025 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 792 172 173. Le SIRET de son siège social est 792 172 173 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792172173.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par SOIZIC ANGOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 24 RUE Harouys, 44000 Nantes.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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