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MOMA

Active
Siren849 898 507SCI13990 FontvieilleCréée le 10 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOMA est une SCI immatriculée le 10 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 898 507. Son siège social est situé CHE du Legs, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KHANH NGUYEN VAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
849 898 507
SIRET (siège)
849 898 507 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93849898507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 898 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2019
Siège social
CHE du Legs, 13990, Fontvieille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOMA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

KN

KHANH NGUYEN VAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MO

MALIK OTSMANI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13990 FontvieilleSiègeActif

    849 898 507 00025 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    849 898 507 00017 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NGUYEN VAN Khanh, Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 849 898 507. Le SIRET de son siège social est 849 898 507 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93849898507.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par KHANH NGUYEN VAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé CHE du Legs, 13990 Fontvieille.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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