CheckersProcédures

MOMA

Active
Siren853 535 490SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 535 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 849 bd du Cerceron les Hameaux de Vaulongues - villa H6 -, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE SECALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
853 535 490
SIRET (siège)
853 535 490 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94853535490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 535 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
849 BD DU CERCERON LES HAMEAUX DE VAULONGUES - VILLA H6 -, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOMA

Acquisition en E.F.A. Ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

SM

SEBASTIEN MONROIG VERGES

Associé indéfiniment responsable

CS

CECILE SECALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MONSE INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    853 535 490 00025 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    853 535 490 00017 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONROIG VERGES Cécile, Michelle, Marina

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-08-28

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 853 535 490. Le SIRET de son siège social est 853 535 490 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94853535490.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par CECILE SECALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 849 bd du Cerceron les Hameaux de Vaulongues - villa H6 -, 83700 Saint-Raphael.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael