MOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOMA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 396 724. Elle est domiciliée 4 bd Paul Painleve, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par ROMAIN ASTRUC en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MOMA
INSEE- Dénomination
- MOMA
- SIREN
- 908 396 724
- SIRET (siège)
- 908 396 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16908396724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 396 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 4 BD PAUL PAINLEVE, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOMA
exploitation d'un fonds de commerce de tabac, loto, de négoce articles de fumeurs, bimbeloterie, confiserie, Carterie
Finances de MOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de MOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
908 396 724 00019 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 4778C
Documents juridiques de MOMA
INPIComptes annuels de MOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 août 2026 · N° 2026L02309
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026003334
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/15600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024017773
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/15600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/13167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/12215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/16548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-25.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/02907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Début d'activité : 2022-02-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-27
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur MOMA
Quel est le numéro SIREN de MOMA ?
Le numéro SIREN de MOMA est 908 396 724. Le SIRET de son siège social est 908 396 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908396724.
Qui dirige MOMA ?
MOMA est dirigée par ROMAIN ASTRUC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOMA ?
Le siège social de MOMA est situé 4 bd Paul Painleve, 13800 Istres.
MOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.
Entreprises similaires
Même activité à Istres
- CAP SOLUTIONS13800 IstresCA 1,7 M€
- BZ ISTRES13800 IstresCA 831 k€
- DESTINY SAS13118 IstresCA 198 k€
- L'IMAGE-RIE ISTRES13800 IstresCA 111 k€
- LAURAMAN13118 IstresCA 105 k€
- IMBERT HENRI ET FILS13800 IstresCA 75,6 k€
- ISTRES SPORT NUTRITION13800 IstresCA 6,1 k€
- 2RCREATION13118 Istres
- A. MAC13800 Istres
- AUX P'TITS CADEAUX13800 Istres
