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MOMA

Active
Siren949 198 568SAS06100 NiceCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 198 568. Son siège social est situé 142 AV de Gairaut, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Thomas ISSAUTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOMA

Dénomination
MOMA
SIREN
949 198 568
SIRET (siège)
949 198 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84949198568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 198 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 février 2023
Siège social
142 AV de Gairaut, 06100, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMA

Restauration de type traditionnel, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter, la livraison à domicile, traiteur, salon de thé, bar, pizzeria, snack, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes, de mariages, de soirées à thèmes entre amis. La fourniture d'aliments et de boissons à emporter au comptoir ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles ou véhicules, et toutes activités connexes ou liées.

Finances de MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMA

TI

Thomas ISSAUTIER

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NiceSiègeActif

    949 198 568 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Président : ISSAUTIER Thomas, Marcel, André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Début d'activité : 2023-03-31

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur MOMA

Quel est le numéro SIREN de MOMA ?

Le numéro SIREN de MOMA est 949 198 568. Le SIRET de son siège social est 949 198 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84949198568.

Qui dirige MOMA ?

MOMA est dirigée par Thomas ISSAUTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MOMA ?

Le siège social de MOMA est situé 142 AV de Gairaut, 06100 Nice.

MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMA.

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