MOMACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOMACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 854 646. Son siège social est situé 120 RUE Roland Garros, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bruno JAUBERTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOMACA
INSEE- Dénomination
- MOMACA
- SIREN
- 950 854 646
- SIRET (siège)
- 950 854 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75950854646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 854 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 120 RUE Roland Garros, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOMACA
Acquisition, conservation et mise en valeur de tout terrain, administration, vente gestion pat location de tous biens immobiliers construits ou à construire, emprunt de tous fond nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de MOMACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOMACA
INSEEJAUBERTIE ARCHITECTES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
Établissements de MOMACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeActif
950 854 646 00011 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOMACA
INPIComptes annuels de MOMACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOMACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOMACA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOMACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-13
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur MOMACA
Quel est le numéro SIREN de MOMACA ?
Le numéro SIREN de MOMACA est 950 854 646. Le SIRET de son siège social est 950 854 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950854646.
Qui dirige MOMACA ?
MOMACA est dirigée par Bruno JAUBERTIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOMACA ?
Le siège social de MOMACA est situé 120 RUE Roland Garros, 97400 Saint-Denis.
MOMACA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOMACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMACA.
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