Checkers

MOMAS SERGE

Active
Siren380 821 603Entrepreneur individuel40090 SAINT-PERDONCréée le 01 janvier 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 380 821 603, MOMAS SERGE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1159 Rte de Gaillat, 40090 Saint-Perdon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de MOMAS SERGE

Dénomination
MOMAS SERGE
SIREN
380 821 603
SIRET (siège)
380 821 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82380821603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 821 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
1159 RTE DE GAILLAT, 40090, SAINT-PERDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMAS SERGE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOMAS SERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-PERDONSiègeActif

    380 821 603 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Conformité de MOMAS SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOMAS SERGE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 mars 2021. Plan arrêté le 14 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2024 · publié le 21 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00010

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Jugement arrêtant le plan de redressement sur quatorze années (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP - 7 bis place St Louis - 40000 Mont de Marsan. N° RG : 21/10

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 21/00010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 21/00010

Aucune mention de MOMAS SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOMAS SERGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-27 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur quatorze années (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP - 7 bis place St Louis - 40000 Mont de Marsan. N° RG : 21/10

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-18 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 21/00010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-18 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 21/00010

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur MOMAS SERGE

Quel est le numéro SIREN de MOMAS SERGE ?

Le numéro SIREN de MOMAS SERGE est 380 821 603. Le SIRET de son siège social est 380 821 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380821603.

Où se situe le siège social de MOMAS SERGE ?

Le siège social de MOMAS SERGE est situé 1159 Rte de Gaillat, 40090 Saint-Perdon.

MOMAS SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMAS SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMAS SERGE est-elle en procédure collective ?

MOMAS SERGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 14 avril 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Saint-Perdon

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Perdon

Entreprises du même secteur à Saint-Perdon

Entreprises à Saint-Perdon

Toutes les entreprises à Saint-Perdon