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MOMEE FREDERIC

Active
Siren382 070 787Entrepreneur individuel07210 SAINT-LAGER-BRESSACCréée le 02 mai 1991
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOMEE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1991, identifié par le SIREN 382 070 787. Elle est domiciliée Les Mottes, 07210 Saint-Lager-Bressac. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de MOMEE FREDERIC

Dénomination
MOMEE FREDERIC
SIREN
382 070 787
SIRET (siège)
382 070 787 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39382070787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 070 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
02 mai 1991
Siège social
LES MOTTES, 07210, SAINT-LAGER-BRESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMEE FREDERIC

travaux agricoles A façon

Finances de MOMEE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMEE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOMEE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 SAINT-LAGER-BRESSACSiègeActif

    382 070 787 00017 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MOMEE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOMEE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMEE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMEE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOMEE FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 septembre 2009. Plan arrêté le 22 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOMEE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMEE FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur MOMEE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOMEE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOMEE FREDERIC est 382 070 787. Le SIRET de son siège social est 382 070 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382070787.

Où se situe le siège social de MOMEE FREDERIC ?

Le siège social de MOMEE FREDERIC est situé Les Mottes, 07210 Saint-Lager-Bressac.

MOMEE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMEE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMEE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

MOMEE FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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