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MOMEN EMMANUEL

Active
Siren483 065 462Entrepreneur individuel40360 CASTELNAU-CHALOSSECréée le 28 juin 2005
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 065 462, MOMEN EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2005. Son siège social est situé 495 Rte d'Arsague, 40360 Castelnau-Chalosse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOMEN EMMANUEL

Dénomination
MOMEN EMMANUEL
SIREN
483 065 462
SIRET (siège)
483 065 462 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05483065462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 065 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2005
Siège social
495 RTE D'ARSAGUE, 40360, CASTELNAU-CHALOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMEN EMMANUEL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ASSAINISSEMENT ENDUITS

Finances de MOMEN EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMEN EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOMEN EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 CASTELNAU-CHALOSSESiègeActif

    483 065 462 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOMEN EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOMEN EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMEN EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMEN EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOMEN EMMANUEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 septembre 2014. Plan arrêté le 09 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOMEN EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMEN EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur MOMEN EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MOMEN EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MOMEN EMMANUEL est 483 065 462. Le SIRET de son siège social est 483 065 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483065462.

Où se situe le siège social de MOMEN EMMANUEL ?

Le siège social de MOMEN EMMANUEL est situé 495 Rte d'Arsague, 40360 Castelnau-Chalosse.

MOMEN EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMEN EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMEN EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

MOMEN EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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