MOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 108 451, MOMES est une SARL créée le 12 décembre 2022. Elle est domiciliée 7 rue Fresque, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4761Z. Elle est dirigée par PASCALE GEORGEL, gérant.
Fiche d'identité de MOMES
INSEE- Dénomination
- MOMES
- SIREN
- 922 108 451
- SIRET (siège)
- 922 108 451 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19922108451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 108 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4761Z
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE FRESQUE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOMES
Librairie jeunesse, petite papeterie, salon de thé, ateliers éducatifs, boutique d'articles ludo-éducatifs, restauration rapide sur place et à emporter (sans transformation). Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de MOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOMES
INSEEÉtablissements de MOMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
922 108 451 00019 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 4761Z
Documents juridiques de MOMES
INPIComptes annuels de MOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOMES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GEORGEL Pascale nom d'usage : GEORGEL n'est plus gérant. GEORGEL Pascale nom d'usage : GEORGEL devient liquidateur. BRISSINGER Morgane nom d'usage : BRISSINGER n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur MOMES
Quel est le numéro SIREN de MOMES ?
Le numéro SIREN de MOMES est 922 108 451. Le SIRET de son siège social est 922 108 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19922108451.
Qui dirige MOMES ?
MOMES est dirigée par PASCALE GEORGEL, gérant.
Où se situe le siège social de MOMES ?
Le siège social de MOMES est situé 7 rue Fresque, 30000 Nimes.
MOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMES.
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