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MOMPELAT DANIEL

Active
Siren402 285 555Entrepreneur individuel97232 LE LAMENTINCréée le 08 septembre 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOMPELAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 285 555. Elle est domiciliée 122 rue des Merisiers Lot place d'Armes, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9521Z.

Fiche d'identité de MOMPELAT DANIEL

Dénomination
MOMPELAT DANIEL
SIREN
402 285 555
SIRET (siège)
402 285 555 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40402285555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 285 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
122 RUE DES MERISIERS LOT PLACE D'ARMES, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOMPELAT DANIEL

REP MATERIEL ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC

Finances de MOMPELAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMPELAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOMPELAT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    402 285 555 00023 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 9521Z

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    402 285 555 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 527C

Documents juridiques de MOMPELAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOMPELAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMPELAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMPELAT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOMPELAT DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L. 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, administrateur judiciaire : Maître Alain Miroite, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de MOMPELAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMPELAT DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L. 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, administrateur judiciaire : Maître Alain Miroite, Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort de France qui sera chargé d'assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Michel Bes, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, BP 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur MOMPELAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOMPELAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOMPELAT DANIEL est 402 285 555. Le SIRET de son siège social est 402 285 555 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402285555.

Où se situe le siège social de MOMPELAT DANIEL ?

Le siège social de MOMPELAT DANIEL est situé 122 rue des Merisiers Lot place d'Armes, 97232 Le Lamentin.

MOMPELAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMPELAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMPELAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

MOMPELAT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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