MOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
MOMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 681 195. Son siège social est situé 17 rue Desaix, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE MERLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOMS
INSEE- Dénomination
- MOMS
- SIREN
- 812 681 195
- SIRET (siège)
- 812 681 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07812681195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 681 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2015
- Siège social
- 17 RUE DESAIX, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOMS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration par location, ainsi que la vente de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes sociétés commerciales ou civiles.
Finances de MOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de MOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
812 681 195 00010 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOMS
INPIComptes annuels de MOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2015
Questions fréquentes sur MOMS
Quel est le numéro SIREN de MOMS ?
Le numéro SIREN de MOMS est 812 681 195. Le SIRET de son siège social est 812 681 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07812681195.
Qui dirige MOMS ?
MOMS est dirigée par SABINE MERLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOMS ?
Le siège social de MOMS est situé 17 rue Desaix, 35000 Rennes.
MOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMS.
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