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MOMS

Active
Siren932 808 637SCI76420 BihorelCréée le 11 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 808 637. Elle est domiciliée 27 RUE Alfred Bizet, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Ahmed HADJ BOUZIANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOMS

Dénomination
MOMS
SIREN
932 808 637
SIRET (siège)
932 808 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76932808637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 808 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
27 RUE Alfred Bizet, 76420, Bihorel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMS

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un bien sis à 2 Avenue du 8 mai 1945 21800 QUETIGNY, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMS

AH

Ahmed HADJ BOUZIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

M

MJ INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BihorelSiègeActif

    932 808 637 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur MOMS

Quel est le numéro SIREN de MOMS ?

Le numéro SIREN de MOMS est 932 808 637. Le SIRET de son siège social est 932 808 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76932808637.

Qui dirige MOMS ?

MOMS est dirigée par Ahmed HADJ BOUZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOMS ?

Le siège social de MOMS est situé 27 RUE Alfred Bizet, 76420 Bihorel.

MOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOMS.

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