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MOMSA

Active
Siren823 752 266SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 16 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 752 266, MOMSA est une SAS créée le 16 novembre 2016. Elle est domiciliée 208 rue Rosenberg, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ABDULCEBBAR CELIK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOMSA

Dénomination
MOMSA
SIREN
823 752 266
SIRET (siège)
823 752 266 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32823752266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 752 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
208 RUE ROSENBERG, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOMSA

Gros oeuvre, maçonnerie générale.

Finances de MOMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOMSA

AC

ABDULCEBBAR CELIK

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MOMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    823 752 266 00010 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2019. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOMSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00554

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00009

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01432

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOMSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur MOMSA

Quel est le numéro SIREN de MOMSA ?

Le numéro SIREN de MOMSA est 823 752 266. Le SIRET de son siège social est 823 752 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823752266.

Qui dirige MOMSA ?

MOMSA est dirigée par ABDULCEBBAR CELIK, président de sas.

Où se situe le siège social de MOMSA ?

Le siège social de MOMSA est situé 208 rue Rosenberg, 91000 Evry-Courcouronnes.

MOMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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