MON APPART
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 479 922, MON APPART est une SARL créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée 6 rue Papin Dupont, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par JEAN MONTAGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MON APPART
INSEE- Dénomination
- MON APPART
- SIREN
- 530 479 922
- SIRET (siège)
- 530 479 922 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530479922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 479 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 6 RUE PAPIN DUPONT, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MON APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON APPART
INSEEÉtablissements de MON APPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
530 479 922 00011 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de MON APPART
INPIConformité de MON APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MON APPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MON APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur MON APPART
Quel est le numéro SIREN de MON APPART ?
Le numéro SIREN de MON APPART est 530 479 922. Le SIRET de son siège social est 530 479 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530479922.
Qui dirige MON APPART ?
MON APPART est dirigée par JEAN MONTAGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de MON APPART ?
Le siège social de MON APPART est situé 6 rue Papin Dupont, 97200 Fort-de-France.
MON APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, MON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON APPART.
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