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MON-BAT

Active
Siren503 184 319SARL39240 ARINTHODCréée le 31 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MON-BAT est une SARL immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 184 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Lavoir, 39240 Arinthod. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RECEP ONCU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MON-BAT

Dénomination
MON-BAT
SIREN
503 184 319
SIRET (siège)
503 184 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72503184319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 184 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2008
Siège social
7 RUE DU LAVOIR, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MON-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON-BAT

RO

RECEP ONCU

Gérant

Établissements de MON-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeFermé

    503 184 319 00013 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de MON-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MON-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MON-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 02 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ONCU Omer Osman nom d'usage : ONCU Omer n'est plus gérant.. ONCU Recep nom d'usage : ONCU Recep devient gérant..

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur MON-BAT

Quel est le numéro SIREN de MON-BAT ?

Le numéro SIREN de MON-BAT est 503 184 319. Le SIRET de son siège social est 503 184 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72503184319.

Qui dirige MON-BAT ?

MON-BAT est dirigée par RECEP ONCU, gérant.

Où se situe le siège social de MON-BAT ?

Le siège social de MON-BAT est situé 7 rue du Lavoir, 39240 Arinthod.

MON-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MON-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MON-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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