MON CAPRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 553 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 200 877, MON CAPRICE est une société civile créée le 22 juillet 2024. Son siège social est situé 686 RTE des maillets, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre GAVARD-PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MON CAPRICE
INSEE- Dénomination
- MON CAPRICE
- SIREN
- 931 200 877
- SIRET (siège)
- 931 200 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24931200877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 200 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 552 750 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 686 RTE des maillets, 74250, Viuz-en-Sallaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MON CAPRICE
La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de MON CAPRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON CAPRICE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MON CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 Viuz-en-SallazSiègeActif
931 200 877 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MON CAPRICE
INPIComptes annuels de MON CAPRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON CAPRICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON CAPRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur MON CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de MON CAPRICE ?
Le numéro SIREN de MON CAPRICE est 931 200 877. Le SIRET de son siège social est 931 200 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24931200877.
Qui dirige MON CAPRICE ?
MON CAPRICE est dirigée par Alexandre GAVARD-PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MON CAPRICE ?
Le siège social de MON CAPRICE est situé 686 RTE des maillets, 74250 Viuz-en-Sallaz.
MON CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MON CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON CAPRICE.
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