CheckersProcédures

MON CASE

Active
Siren452 170 368SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

MON CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 170 368. Son siège social est situé Le Clos Chateauneuf, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE ARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MON CASE

Dénomination
MON CASE
SIREN
452 170 368
SIRET (siège)
452 170 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66452170368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 170 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
LE CLOS CHATEAUNEUF, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MON CASE

Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles.

Finances de MON CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON CASE

NA

NATHALIE ARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

PM

PATRICK MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de MON CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    452 170 368 00016 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MON CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de MON CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur MON CASE

Quel est le numéro SIREN de MON CASE ?

Le numéro SIREN de MON CASE est 452 170 368. Le SIRET de son siège social est 452 170 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452170368.

Qui dirige MON CASE ?

MON CASE est dirigée par NATHALIE ARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MON CASE ?

Le siège social de MON CASE est situé Le Clos Chateauneuf, 86100 Chatellerault.

MON CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MON CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON CASE.

Entreprises similaires

Même activité à Chatellerault

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatellerault

Entreprises du même secteur à Chatellerault

Entreprises à Chatellerault

Toutes les entreprises à Chatellerault