MON CODE JURIDIQUE

Active

Siren791 373 897SAS78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 22 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 373 897, MON CODE JURIDIQUE est une SAS créée le 22 février 2013. Son siège social est situé 23 rue du Pontel, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par BAPTISTE LEFEVRE, président de sas.

Fiche d'identité de MON CODE JURIDIQUE

INSEE

Dénomination: MON CODE JURIDIQUE
SIREN: 791 373 897
SIRET (siège): 791 373 897 00010
N° TVA intracommunautaire: FR46791373897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 373 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 842 €
Code NAF / APE: 5829C
Date de création: 22 février 2013
Siège social: 23 RUE DU PONTEL, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MON CODE JURIDIQUE

l'édition d'application juridique numérique ainsi que l'édition de livre juridique

Finances de MON CODE JURIDIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON CODE JURIDIQUE

INSEE

BAPTISTE LEFEVRE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de MON CODE JURIDIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
791 373 897 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 5829C

Documents juridiques de MON CODE JURIDIQUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

Acte

Dépôt du 27 juin 2014

Acte

Dépôt du 11 juin 2014

Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

Acte

Comptes annuels de MON CODE JURIDIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON CODE JURIDIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON CODE JURIDIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON CODE JURIDIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON CODE JURIDIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON CODE JURIDIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON CODE JURIDIQUE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 octobre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
04 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
03 mars 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 février 2013

Marques déposées par MON CODE JURIDIQUE

INPI

MON CODE JURIDIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

MCJ
N° 4149433 · Déposée le 19 janvier 2015 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 janvier 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MON CODE JURIDIQUE

Quel est le numéro SIREN de MON CODE JURIDIQUE ?

Le numéro SIREN de MON CODE JURIDIQUE est 791 373 897. Le SIRET de son siège social est 791 373 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791373897.

Qui dirige MON CODE JURIDIQUE ?

MON CODE JURIDIQUE est dirigée par BAPTISTE LEFEVRE, président de sas.

Où se situe le siège social de MON CODE JURIDIQUE ?

Le siège social de MON CODE JURIDIQUE est situé 23 rue du Pontel, 78100 Saint-Germain-en-Laye.