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MON DOC +

Active
Siren978 628 733SARL54290 BayonCréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 628 733, MON DOC + est une SARL créée le 6 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Moselle, 54290 Bayon. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par Jean-Marc DESSAULES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MON DOC +

Dénomination
MON DOC +
SIREN
978 628 733
SIRET (siège)
978 628 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15978628733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 628 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
2 RUE de la Moselle, 54290, Bayon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MON DOC +

Location d'appareils médical auprès des professionnels de santé : mesure d'apnée du sommeil, spirométrie, audiométrie.

Finances de MON DOC +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON DOC +

JD

Jean-Marc DESSAULES

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MON DOC +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54290 BayonSiègeActif

    978 628 733 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 7739Z

Documents juridiques de MON DOC +

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de MON DOC +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON DOC +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON DOC +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON DOC +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON DOC + n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON DOC + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON DOC +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur MON DOC +

Quel est le numéro SIREN de MON DOC + ?

Le numéro SIREN de MON DOC + est 978 628 733. Le SIRET de son siège social est 978 628 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15978628733.

Qui dirige MON DOC + ?

MON DOC + est dirigée par Jean-Marc DESSAULES, gérant.

Où se situe le siège social de MON DOC + ?

Le siège social de MON DOC + est situé 2 RUE de la Moselle, 54290 Bayon.

MON DOC + est-elle toujours en activité ?

Oui, MON DOC + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON DOC + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON DOC +.

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