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MON-MANDAT

Active
Siren911 498 657SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 498 657, MON-MANDAT est une SAS créée le 18 mars 2022. Elle est domiciliée 1140 rue Andre Ampere, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. MELIKA BENACEUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MON-MANDAT

Dénomination
MON-MANDAT
SIREN
911 498 657
SIRET (siège)
911 498 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23911498657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 498 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 mars 2022
Siège social
1140 RUE ANDRE AMPERE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MON-MANDAT

etude-de-poste.fr04 42 16 47 31

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MON-MANDAT

Le développement d'applications informatiques, la formation, la distribution, la représentation, la maintenance, la commercialisation, la location de logiciels, solutions digitales, progiciels ou matériels liés à l'informatique sur toutes sortes de support digital et le conseil aux entreprises.

Finances de MON-MANDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON-MANDAT

MB

MELIKA BENACEUR

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MON-MANDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    911 498 657 00012 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MON-MANDAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MON-MANDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON-MANDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON-MANDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON-MANDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MON-MANDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON-MANDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON-MANDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur MON-MANDAT

Quel est le numéro SIREN de MON-MANDAT ?

Le numéro SIREN de MON-MANDAT est 911 498 657. Le SIRET de son siège social est 911 498 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23911498657.

Qui dirige MON-MANDAT ?

MON-MANDAT est dirigée par MELIKA BENACEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de MON-MANDAT ?

Le siège social de MON-MANDAT est situé 1140 rue Andre Ampere, 13100 Aix-en-Provence.

MON-MANDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MON-MANDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON-MANDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON-MANDAT.

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