MON PETIT COMMERCE

Active

Siren795 007 061SAS09000 FOIXCréée le 30 août 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

MON PETIT COMMERCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 795 007 061. Son siège social est situé 4 rue Noel Peyrevidal, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par JESSICA PROISY, liquidateur.

Fiche d'identité de MON PETIT COMMERCE

INSEE

Dénomination: MON PETIT COMMERCE
SIREN: 795 007 061
SIRET (siège): 795 007 061 00018
N° TVA intracommunautaire: FR36795007061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 795 007 061
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 30 août 2013
Siège social: 4 RUE NOEL PEYREVIDAL, 09000, FOIX
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de MON PETIT COMMERCE

Epicerie toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension, son développement.

Finances de MON PETIT COMMERCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON PETIT COMMERCE

INSEE

JESSICA PROISY

Liquidateur

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de MON PETIT COMMERCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09000 FOIXSiègeFermé
795 007 061 00018 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de MON PETIT COMMERCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MON PETIT COMMERCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON PETIT COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON PETIT COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON PETIT COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MON PETIT COMMERCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07921
Expertise
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON PETIT COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON PETIT COMMERCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
PROISY Jessica Audrey Laetitia nom d'usage : PROISY n'est plus président. PROISY Jessica Audrey Laetitia nom d'usage : PROISY devient liquidateur.
20 septembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-20

22 février 2024création
Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur MON PETIT COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de MON PETIT COMMERCE ?

Le numéro SIREN de MON PETIT COMMERCE est 795 007 061. Le SIRET de son siège social est 795 007 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36795007061.

Qui dirige MON PETIT COMMERCE ?

MON PETIT COMMERCE est dirigée par JESSICA PROISY, liquidateur.

Où se situe le siège social de MON PETIT COMMERCE ?

Le siège social de MON PETIT COMMERCE est situé 4 rue Noel Peyrevidal, 09000 Foix.