MON RETOUR
Active6831Z · Agences immobilières
MON RETOUR est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 491 248 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Saint Roman les Villas Del Sole, Monaco. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de MON RETOUR
INSEE- Dénomination
- MON RETOUR
- SIREN
- 491 248 597
- SIRET (siège)
- 491 248 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68491248597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 248 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 8 AV SAINT ROMAN LES VILLAS DEL SOLE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MON RETOUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON RETOUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MON RETOUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
491 248 597 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7010Z
- 06360 EZEActif
491 248 597 00024 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MON RETOUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MON RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON RETOUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02290
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MON RETOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur MON RETOUR
Quel est le numéro SIREN de MON RETOUR ?
Le numéro SIREN de MON RETOUR est 491 248 597. Le SIRET de son siège social est 491 248 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491248597.
Où se situe le siège social de MON RETOUR ?
Le siège social de MON RETOUR est situé 8 av Saint Roman les Villas Del Sole, Monaco.
MON RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MON RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON RETOUR.
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