MON-SAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MON-SAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 677 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Emile Loubet, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MON-SAR
INSEE- Dénomination
- MON-SAR
- SIREN
- 520 677 048
- SIRET (siège)
- 520 677 048 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520677048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 677 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 11 PL EMILE LOUBET, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MON-SAR
Débits de boissons
Finances de MON-SAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON-SAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de octobre 2012 à janvier 2015
Gérant(e) · de mars 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MON-SAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
520 677 048 00016 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MON-SAR
INPIComptes annuels de MON-SAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON-SAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON-SAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MON-SAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2014. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MON-SAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON-SAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON-SAR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : MAMELI Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur MON-SAR
Quel est le numéro SIREN de MON-SAR ?
Le numéro SIREN de MON-SAR est 520 677 048. Le SIRET de son siège social est 520 677 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520677048.
Où se situe le siège social de MON-SAR ?
Le siège social de MON-SAR est situé 11 Pl Emile Loubet, 90000 Belfort.
MON-SAR est-elle toujours en activité ?
Oui, MON-SAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON-SAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MON-SAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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