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MON SOLEIL

Active
Siren422 752 972SCI83400 HYERESCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

MON SOLEIL est une SCI immatriculée le 22 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 752 972. Son siège social est situé 8 B av du Mont Soleil l, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MON SOLEIL

Dénomination
MON SOLEIL
SIREN
422 752 972
SIRET (siège)
422 752 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30422752972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 752 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1999
Siège social
8 B AV DU MONT SOLEIL L, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MON SOLEIL

Acquisition, exploitation, location sous toutes ses formes, Admlinistration, mise en valeur, gestion de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles, entretien éventuellement aménagement de ces biens et accessoirement la vente

Finances de MON SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON SOLEIL

JB

JEAN BERNARD

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de MON SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    422 752 972 00014 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MON SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de MON SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur MON SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de MON SOLEIL ?

Le numéro SIREN de MON SOLEIL est 422 752 972. Le SIRET de son siège social est 422 752 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422752972.

Qui dirige MON SOLEIL ?

MON SOLEIL est dirigée par JEAN BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de MON SOLEIL ?

Le siège social de MON SOLEIL est situé 8 B av du Mont Soleil l, 83400 Hyeres.

MON SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MON SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON SOLEIL.

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