MON TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 300 887, MON TOIT est une SCI créée le 21 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Albert 1er, 95130 Le Plessis-Bouchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE GAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MON TOIT
INSEE- Dénomination
- MON TOIT
- SIREN
- 432 300 887
- SIRET (siège)
- 432 300 887 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63432300887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 300 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 10 RUE ALBERT 1ER, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MON TOIT
L'INVESTISSEMENT DANS L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION SOUS TOUTES FORMES LEGALES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de MON TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON TOIT
INSEEÉtablissements de MON TOIT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeActif
432 300 887 00036 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
432 300 887 00010 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 702C
- 75020 PARISFermé
432 300 887 00028 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MON TOIT
INPIComptes annuels de MON TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON TOIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GAUDIN Claude ; Associé : DELFERRIERE Karine
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur MON TOIT
Quel est le numéro SIREN de MON TOIT ?
Le numéro SIREN de MON TOIT est 432 300 887. Le SIRET de son siège social est 432 300 887 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432300887.
Qui dirige MON TOIT ?
MON TOIT est dirigée par CLAUDE GAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MON TOIT ?
Le siège social de MON TOIT est situé 10 rue Albert 1er, 95130 Le Plessis-Bouchard.
MON TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON TOIT.
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