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MON TOIT

Active
Siren480 740 919SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 740 919, MON TOIT est une SCI créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée 2301 Che du Moulin, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MODESTE BENIMELI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MON TOIT

Dénomination
MON TOIT
SIREN
480 740 919
SIRET (siège)
480 740 919 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94480740919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 740 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
2301 CHE DU MOULIN, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MON TOIT

Propriété administration et exploitation de tout immeuble

Finances de MON TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON TOIT

MB

MODESTE BENIMELI

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016

AD

ADRIEN DARRAS

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURENCE BENIMELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MON TOIT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    480 740 919 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUActif

    480 740 919 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MON TOIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MON TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : BENIMELI Modeste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENIMELI Laurence, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur MON TOIT

Quel est le numéro SIREN de MON TOIT ?

Le numéro SIREN de MON TOIT est 480 740 919. Le SIRET de son siège social est 480 740 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480740919.

Qui dirige MON TOIT ?

MON TOIT est dirigée par MODESTE BENIMELI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MON TOIT ?

Le siège social de MON TOIT est situé 2301 Che du Moulin, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

MON TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON TOIT.

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