MON TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MON TOIT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 753 381 979. Elle est domiciliée 2 bd de Suisse C/o Pillar Mfo, villa Byron, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.
Fiche d'identité de MON TOIT
INSEE- Dénomination
- MON TOIT
- SIREN
- 753 381 979
- SIRET (siège)
- 753 381 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68753381979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 381 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 2 BD DE SUISSE C/O PILLAR MFO, VILLA BYRON, 98000, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MON TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MON TOIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MON TOIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
753 381 979 00016 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 7010Z
- 06160 ANTIBESActif
753 381 979 00024 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de MON TOIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MON TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MON TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/05426
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MON TOIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur MON TOIT
Quel est le numéro SIREN de MON TOIT ?
Le numéro SIREN de MON TOIT est 753 381 979. Le SIRET de son siège social est 753 381 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68753381979.
Où se situe le siège social de MON TOIT ?
Le siège social de MON TOIT est situé 2 bd de Suisse C/o Pillar Mfo, villa Byron, 98000 Monaco.
MON TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MON TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON TOIT.
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