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MON TOIT

Active
Siren802 595 033SCI31240 L'UnionCréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MON TOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 595 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Sanary, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DARRICAU, autre.

Fiche d'identité de MON TOIT

Dénomination
MON TOIT
SIREN
802 595 033
SIRET (siège)
802 595 033 00043
N° TVA intracommunautaire
FR89802595033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 595 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2014
Siège social
1 RUE de Sanary, 31240, L'Union
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MON TOIT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MON TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON TOIT

SD

SERGE DARRICAU

Autre

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

SG

SONIA GALVAN

Autre

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de MON TOIT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    802 595 033 00043 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    802 595 033 00019 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    802 595 033 00027 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    802 595 033 00035 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MON TOIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MON TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON TOIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Galvan, Sonia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur MON TOIT

Quel est le numéro SIREN de MON TOIT ?

Le numéro SIREN de MON TOIT est 802 595 033. Le SIRET de son siège social est 802 595 033 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802595033.

Qui dirige MON TOIT ?

MON TOIT est dirigée par SERGE DARRICAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MON TOIT ?

Le siège social de MON TOIT est situé 1 RUE de Sanary, 31240 L'Union.

MON TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON TOIT.

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