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MON TOIT

Active
Siren833 674 161SCI38560 CHAMP-SUR-DRACCréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 674 161, MON TOIT est une SCI créée le 30 novembre 2017. Elle est domiciliée 95 Che des Gonnardieres, 38560 Champ-sur-Drac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE SALVETTI, autre.

Fiche d'identité de MON TOIT

Dénomination
MON TOIT
SIREN
833 674 161
SIRET (siège)
833 674 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06833674161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 674 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
95 CHE DES GONNARDIERES, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MON TOIT

Propriété de la résidence principale des associés, administration, exploitation et vente de tous immeubles, droits immobiliers et accessoires, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet, propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres.

Finances de MON TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON TOIT

NS

NATHALIE SALVETTI

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

JL

JACQUES LETIZIA

Autre

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de MON TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeActif

    833 674 161 00017 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MON TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MON TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-10

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur MON TOIT

Quel est le numéro SIREN de MON TOIT ?

Le numéro SIREN de MON TOIT est 833 674 161. Le SIRET de son siège social est 833 674 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833674161.

Qui dirige MON TOIT ?

MON TOIT est dirigée par NATHALIE SALVETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MON TOIT ?

Le siège social de MON TOIT est situé 95 Che des Gonnardieres, 38560 Champ-sur-Drac.

MON TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MON TOIT.

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